Le domaine de premier niveau est le suffixe de deux lettres ou plus disposé après le point dans un nom de domaine. Il existe deux types de domaines de premier niveau, les domaines génériques (« gTLD ») tels que .com, .org, .net et les domaines ayant un code national (« ccTLD ») tels que .ca, .uk et .fr. Actuellement, il existe 21 domaines gTLD et 250 domaines ccTLD, chacun étant géré par un registre officiel. Par exemple, l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (« l’ACEI ») gère le domaine .ca, le ccTLD du Canada.

La société Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (« ICANN »), une organisation à but non lucratif qui gère les domaines de premier niveau, se prépare à créer un grand nombre de nouveaux domaines ccTLD et gTLD. Certains vont jusqu’à dire que cette expansion va changer la nature de l’Internet, d’autres entrevoient ces changements avec scepticisme. Il y a deux aspects importants à cette réforme : les domaines de premier niveau utilisant des caractères autres que romains et les nouveaux domaines génériques.

Les domaines utilisant des caractères autres que romains. Au début de l’Internet, tous les noms de domaine utilisaient exclusivement l’écriture romaine, par exemple nomduneentreprise.com. En 2003, l’ICANN a introduit les Internationalized Domain Names (« IDN ») qui acceptent des caractères utilisés dans d’autres langues tels que le japonais et le coréen. Actuellement, seule la portion du nom de domaine placée avant le point peut être en caractères autres que romains puisque tous les TLD sont exprimés exclusivement en caractères romains. Par exemple, si vous désirez enregistrer « votrenom.jp » en japonais, le meilleur équivalent serait « ???.jp » dans lequel le .jp est en caractères romains. Cependant, dès 2010, l’ICANN approuvera des TLD en caractères non romains (« IDN TLD »). Ce changement est important puisque plus de la moitié des 1,6 milliard des internautes parlent une langue écrite en caractères non romains.

Les IDN TLD seront disponibles à la fois aux ccTLD et aux gTLD. L’ICANN a prévu une procédure accélérée (à compter du 16 novembre 2009) pour les IDN ccTLD. Le processus pour les ccTLD présente des restrictions car les demandes doivent être approuvées par le gouvernement local concerné, les IDN ccTLD doivent être établis dans la langue officielle du pays et tout IDN ccTLD doit être une expression qui désigne le nom du pays correspondant ou en être une abréviation. Quelques pays ont déjà déposé de telles demandes, notamment la Russie et l’Égypte, et de nouveaux domaines IDN ccTLD devraient être approuvés vers le milieu de 2010. On s’attend à ce qu’il n’y ait qu’environ 50 IDN ccTLD puisqu’il ne peut y avoir qu’un seul domaine ccTLD par pays, par langue officielle.

Ceux qui font des affaires dans des pays où l’on n’utilise pas l’écriture romaine devraient surveiller l’arrivée de nouveaux domaines IDN ccTLD. Par exemple, la Russie a demandé le domaine .p? comme code national en écriture cyrillique. Logiquement, les personnes utilisant déjà un nom de domaine avec le suffixe .ru voudront obtenir un équivalent en cyrillique. À noter que certains pays, incluant le Canada, exigent une présence pour avoir droit au ccTLD correspondant. Par présence, on entend la citoyenneté, l’incorporation nationale, l’enregistrement national d’une marque de commerce, une place d’affaires ou d’autres critères. Les entreprises ayant des noms célèbres, des noms communs et des noms ayant des équivalents bien connus (AA pour American Airlines, pour Alcooliques Anonymes et pour Association Automobile) devront enregistrer rapidement leurs noms de domaine dans les registres des nouveaux ccTLD des marchés importants.

Les TLD génériques illimités. Bien que l’ajout des IDN ccTLD soit une expansion importante dans l’environnement des noms de domaine, il y a encore plus d’excitation et de craintes devant le projet d’ICANN de permettre les gTLD illimités. Des nouveaux gTLD seront disponibles en caractères romains et non romains. Actuellement, le procédé de demande est en voie de développement. L’on s’attend à ce que des demandes soient acceptées dès 2010 après la publication d’un guide du demandeur, et que les premiers gTLD soient approuvés au début de 2011. Le droit prescrit pour une demande est actuellement de 185 000$ US. De plus, l’investissement initial pour un nouveau gTLD serait de l’ordre de 500 000 à 1 000 000$ US pour les deux premières années, plus des frais de maintenance de 100 000$ US par année. Malgré ces coûts, des centaines de demandes sont prévues.

Au moins trois types de gTLD devraient devenir populaires : les marques, les génériques et les communautaires. Les gTLD de marque, tel que .google ou .ford, vont attirer surtout la grande entreprise, désireuse de bien contrôler ses marques et son achalandage et disposée à payer un prix élevé pour établir et maintenir son propre gTLD. Ceux qui présenteront des demandes pour des gTLD génériques, tels que .sport, .auto et .food, seront presqu’assurément motivés strictement par l’appât du gain et tenteront de vendre le plus grand nombre possible de noms de domaine. Quant aux demandeurs de gTLD communautaires, tels que .tokyo et .docteur, ils pourraient être motivés par différents facteurs selon les intérêts de la communauté visée. Par exemple, la Norvège considérerait demander .oslo. Étant donné la quantité toujours plus considérable d’information disponible sur l’Internet, la spécificité accrue qui va découler de l’ajout de nouveaux gTLD devrait servir à mieux informer l’utilisateur sur le contenu des sites. Ainsi, une personne utilisant un moteur de recherche pour choisir un restaurant à Toronto, pourrait préférer suivre un lien ayant l’adresse électronique restaurants.gta au lieu de restaurants.com (le sigle gta signifiant Greater Toronto Area). Il est possible que les moteurs de recherche puissent commencer à accorder plus d’importance aux gTLD dans l’algorithme déterminant le rang des éléments d’une réponse. Plusieurs entreprises ont déjà exprimé l’intérêt de faire des affaires dans l’environnement des nouveaux gTLD en faisant application pour obtenir ces nouveaux registres ou pour en faire la gestion. Une de celles-ci, Mind + Machines, projette de demander le domaine gTLD .food en association avec le chef bien connu Wolfgang Puck et son épouse Gelia Puck. Cette relation connaît déjà des difficultés en ce que les Puck allèguent le droit d’investir conjointement dans d’autres gTLD qu’aurait demandés, Mind+ Machines, se fondant sur le  fait d’avoir présenté à cette entreprise des personnes célèbres. La réponse de Mind + Machines a été une poursuite judiciaire devant la cour United States Federal Court pour obtenir une déclaration que les Puck ne détiennent aucun droit dans les projets non liés à l’alimentation. Ceux qui ont des intérêts dans la propriété intellectuelle sont particulièrement inquiets de l’arrivée de nouveaux gTLD car les probabilités de confusion chez les consommateurs, de cybersquattage, de contrefaçon de marques de commerce, de fraude, etc. peuvent augmenter exponentiellement. On prévoit qu’entre 300 et 500 nouveaux gTLD pourraient être approuvés, ce qui suffit amplement pour inquiéter les détenteurs de droits de PI. Afin de restreindre les conséquences négatives des nouveaux gTLD, les défenseurs de la PI insistent pour l’adoption d’une série de mesures de protection, incluant une période pré-enregistrement de temporisation pour les détenteurs de droits dans des marques de commerce, des procédures améliorées pour résoudre les litiges et une banque de données fournissant de l’information sur les marques de commerce pour faciliter la participation à des mécanismes de protection des droits. ICANN n’a pas encore déterminé quels mécanismes de protection de la PI seront exigés à l’égard des nouveaux registres de gTLD, et cette question est actuellement débattue avec passion par les détenteurs de droits. À cet égard, il existe des groupes de pression imposants qui appuient le concept d’une protection minimum de la PI et un Internet « ouvert ».

Plusieurs détenteurs de droits de la PI développent leur stratégie pour faire face à ces nouveaux défis, comprenant l’enregistrement de noms de domaine utilisant les nouveaux TLD au fur et à mesure de leur disponibilité, tout en s’assurant de posséder dans ces juridictions les enregistrements de marques de commerce qu’il faut avoir pour rencontrer les exigences de présence. Une inquiétude majeure de la part des gestionnaires de portefeuilles de PI est l’augmentation des coûts, actuellement inconnue, pour établir et faire respecter leurs droits au cours des années à venir. Il est à espérer que les mesures de protection des droits de la PI qui seront adoptées par ICANN seront fiables et réduiront les dommages que subiront les détenteurs de ces droits.

Une chose est sûre : ceux qui détiennent des marques de commerce devront se tenir informés des développements concernant l’approbation de nouveaux ccTLD et gTLD car des gestes devront être posés afin de bien protéger ces marques.

Daniel M. Anthony, Ottawa