Vue d'ensemble du cabinet

Smart & Biggar est le plus grand cabinet au Canada dont la pratique est consacrée exclusivement au droit de la propriété intellectuelle et de la technologie.  Depuis sa création, il y a plus d'un siècle, notre cabinet vise un seul but : l'excellence en PI.

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 Classement et distinctions

Notre cabinet s'engage à fournir à nos clients des services et des conseils de haute qualité et nous sommes fiers d'être reconnus dans des sondages canadiens et internationaux effectués auprès de professionnels en propriété intellectuelle.

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 Historique du cabinet

L’alliance entre Smart & Biggar et Fetherstonhaugh a uni deux forces qui offrent depuis plus d’un siècle des solutions et des services de PI uniques.

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Champs de pratique
Nous conseillons nos clients dans plusieurs domaines du droit de la propriété intellectuelle et de la technologie, et ce, que ces domaines couvrent des technologies traditionnelles ou en émergence. Cliquez sur l'un des liens ci-dessous pour en savoir davantage sur un champ de pratique donné.
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Étudiants | Professionnels | Administration
Professionnels

Gunars A. Gaikis
Associé, Toronto
Avocat,
Agent de brevets et de marques de commerce

 

COORDONNÉES
Téléphone: 416.593.5514
Télécopieur: 416.591.1690
ADMISSION AU BARREAU
Barreau de l’Ontario 1983
QUALIIFICATIONS PROFESSIONELLES
  • Université de Toronto, B. Sc. Pharm. (pharmacie) 1977
  • Résidence en pharmacie hospitalière 1978
  • Faculté de droit Osgoode Hall de l'Université York, J. D. 1981
  • Agent de marques de commerce 1983
  • Agent de brevets 1987
  • Agent auprès du Bureau américain des brevets et des marques
 

Gunars Gaikis consacre sa pratique au litige des brevets de produits pharmaceutiques et biologiques depuis plus de 20 ans. Il a acquis une vaste expérience dans la prise de brevets, le litige et la résolution de conflits visant les brevets dans ces domaines et il a agi comme avocat principal dans plusieurs causes de propriété intellectuelle devant les cours ontariennes, fédérales et suprême.

M. Gaikis représente essentiellement des détenteurs de brevets du secteur innovant de l’industrie pharmaceutique. En tant que pharmacien ayant complété le programme de résidence en pharmacie clinique, M. Gaikis est très au fait des questions médicales et pharmaceutiques, incluant les enjeux de la réglementation applicable. Ses connaissances et son savoir-faire en litige visant les brevets de produits pharmaceutiques et biologiques font de M. Gaikis un solide allié pour ceux qui opèrent dans ces domaines.


Reconnaissance professionnelle

  • Reconnu chaque année dans Benchmark Canada comme « Local Litigation Star » en propriété intellectuelle depuis la première édition de 2012
  • Reconnu dans The LEXPERT®/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada en propriété intellectuelle et en litige de la propriété intellectuelle
  • Reconnu dans IAM Patent 1000 – The World's Leading Patent Practitioners 2012
  • Reconnu dans IAM Patent Litigation 250 — The World's Leading Patent Litigators
  • Mentionné dans The Best Lawyers in Canada sous les rubriques Droit de la biotechnologie et Droit de la propriété intellectuelle
  • Reconnu dans Chambers Global 2012 – The World’s Leading Lawyers for Business dans la catégorie Litige de la propriété intellectuelle
  • Reconnu dans The Canadian Legal LEXPERT® Directory dans le domaine de la propriété intellectuelle et du litige de la propriété intellectuelle et de biotechnologie
  • Mentionné dans LEXPERT® Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Litigation Lawyers in Canada dans la catégorie Litige de la propriété intellectuelle
  • Reconnu dans IAM Life Sciences 250 – The World’s Leading Life Sciences Patent Litigators 2010
  • Mentionné dans The International Who's Who of Life Sciences Lawyers
  • Mentionné dans The International Who's Who of Patent Lawyers
  • Régulièrement reconnu dans le Guide to the World's Leading Patent Law Practitioners de l’Euromoney
  • Mentionné dans Life Sciences Specialist 500
  • Mentionné dans PLC Which Lawyer? Sous les rubriques PI : litige des brevets et Sciences de la vie : litige des brevets
  • Reconnu dans Who’s Who Legal: Canada 2012

 
CHAMPS DE PRATIQUE
Pharmaceutique
Litiges
Brevets
Sciences de la vie
Marques de commerce
La chimie et la biotechnologie industrielle
Gestion de la propriété intellectuelle et consultation stratégique
Licences et activités liées à la propriété intellectuelle
 
LANGUE(S)
Anglais
Letton
 

Procédures en vertu du Règlement sur les medicaments brevetés (avis de conformité)

AstraZeneca Canada Inc. v. Apotex Inc., 2010 FC 714 (esomeprazole)

Aventis-Pharma Inc. c. Pharmascience Inc., 2009 CF 915 (ramipril)

AstraZeneca Canada Inc. v. Apotex Inc., 2008 FC 1316 (esomeprazole)

sanofi-aventis Canada Inc. c. Laboratoire Riva Inc., 2008 CF 291 (ramipril)

sanofi-aventis Canada Inc. v. Canada (Health), 2008 FC 129 (ramipril)

sanofi-aventis Canada Ltd. v. Laboratoire Riva Inc., 2007 FC 1317 (ramipril)

sanofi-aventis Canada Inc. v. Pharmascience Inc., 2007 FC 1057 (ramipril)

sanofi-aventis Inc. c. Laboratoire Riva Inc., 2007 CF 532 (ramipril)

AB Hassle c. Apotex Inc., 2008 CF 184 (omeprazole)

sanofi-aventis Canada Inc. c. Novopharm Limited, 2006 CF 1547 (ramipril)

sanofi-aventis Canada Inc. c. Novopharm Limited, 2006 CF 1473 (ramipril)

AstraZeneca AB c. Apotex Inc., 2006 CF 7 (omeprazole)

Aventis Pharma Inc. c. Apotex Inc., 2005 CF 1504 (ramipril)

Aventis Pharma Inc. c. Apotex Inc., 2005 CF 1461 (ramipril)

Aventis Pharma Inc. c. Apotex Inc., 2005 CF 1381 (ramipril)

Aventis Pharma Inc. c. Apotex Inc., 2005 CF 1283 (ramipril)

AstraZeneca Canada Inc. v. Apotex Inc., 2005 FCA 216 (omeprazole)

Aventis Pharma Inc. c. Pharmascience Inc., 2005 CF 340 (ramipril)

AB Hassle c. Apotex Inc., 2005 CF 234 (omeprazole)

AstraZeneca AB c. Apotex Inc., 2004 CF 71 (omeprazole)

AB Hassle c. Genpharm Inc., 2003 CF 1443 (omeprazole)

AB Hassle c. Apotex Inc., 2003 CF 903 (omeprazole)

AB Hassle c. Apotex Inc., 2003 CFPI 771 (omeprazole)

AstraZeneca Canada Inc. c. Apotex Inc., 2002 CFPI 1250 (omeprazole)

Wyeth-Ayerst Canada Inc. v. Faulding Canada Inc., 2002 FCT 969 (piperacillin)

AB Hassle c. Apotex Inc., 2002 CFPI 931 (omeprazole)

AB Hassle c. Rhoxalpharma Inc., 2002 CFPI 780 (omeprazole)

Rhoxalpharma Inc. c. AB Hassle, 2002 CAF 147 (omeprazole)

Hassle c. Apotex Inc., 2002 CFPI 222 (omeprazole)

Hassle c. Canada (Ministre de la santé nationale et du bien-être social), 2001 CFPI 1264 (omeprazole)

AB Hassle c. Canada (Ministre de la santé nationale et du bien-être social), (2000) 9 C.P.R. (4th) 79 (C.F.P.I.) (omeprazole)

Merck Frosst Canada Inc. c. Canada (Ministre de la santé), (2000) 8 C.P.R. (4th) 87 (C.F.P.I.) (timolol)

AB Hassle c. Canada (Ministre de la santé nationale et du bien-être social), (2000) 190 F.T.R. 264 (C.F.P.I.) (omeprazole)

Bayer AG c. Canada (Ministre de la santé nationale et du bien-être social), (1997) 77 C.P.R. (3d) 129 (C.F.P.I.) (ciprofloxacin)

Hoffmann-La Roche Limited v. Apotex Inc., (1997) 72 C.P.R. (3d) 480 (C.F.P.I.) (ketorolac)

AB Hassle c. Canada (Ministre de la santé nationale et du bien-être social), (1997) 72 C.P.R. (3d) 318 (C.F.P.I.) (metoprolol)

Pharmacia Inc. v. Ben Venue Laboratories Inc., (1996) 72 C.P.R. (3d) 229 (C.F.P.I.) (doxorubicin)


Injonctions provisoires et interlocutoires

AstraZeneca Canada Inc. v. Apotex Inc., 2011 FC 505 (esomeprazole)

Aventis Pharma S.A. c. Novopharm Ltd., 2005 CF 815 (enoxaparin)

Zeneca Ltd. v. Apotex Inc., 1997 CanLII 12380 (Div. gén. Ont.) (lisinopril)

Ciba-Geigy Canada Ltd. v. Novopharm Ltd., (1994) 56 C.P.R. (3d) 289 (C.F.P.I.) (diclofenac)

Ciba-Geigy Canada Ltd. v. Novopharm Ltd., (1993) 52 C.P.R. (3d) 497 (C.F.P.I.) (diclofenac)

Sklar-Peppler Inc. v. Decor-Rest Furniture Ltd., (1990) 34 C.P.R. (3d) 76 (C.F.P.I.) (industrial design, sofa)


Violation de brevets pharmaceutiques; validité; actions en vertu de l’article 8

Apotex Inc. c. Astrazeneca Canada Inc., 2012 CF 559 (oméprazole)

Apotex Inc. c. Sanofi-Aventis, 2012 CF 553 (ramipril)

Sanofi-Aventis Canada inc. c. Teva Canada limitée, 2012 CF 552 (ramipril)

Sanofi-Aventis Canada Inc. c. Teva Canada Limited, 2012 CF 551 (ramipril)

Apotex Inc. c. Syntex Pharmaceuticals International Inc., 2010 CAF 155 (naproxène)

sanofi-aventis canada Inc. c. Apotex Inc., 2009 CF 676 (ramipril)

Apotex Inc. c. Syntex Pharmaceuticals International Ltd., 2009 CF 494 (naproxen)

Merck & Co. Inc. c. Apotex Inc., 2006 CF 524 (lisinopril)

Apotex Inc. c. Syntex Pharmaceuticals International Ltd., (1999) 1 C.P.R. (4th) 22 (C.F.P.I.) (naproxen)


Révision judiciaire

Bayer Schering Pharma Aktiengesellschaft c. Canada (Procureur général), 2010 CAF 275 (revendications)

Bayer Schering Pharma Aktiengesellschaft c. Canada (Procureur général), 2009 CF 1249 (revendications)

Bayer Inc. c. Canada (Ministre de la santé), 2009 CF 1171 (estradiol)

sanofi-aventis Canada Inc. c. Canada (Ministre de la santé), 2009 CAF 169 (ramipril)

Bayer Inc. c. Canada (Ministre de la santé), 2009 CAF 133 (estradiol)

Immunex Corporation c. Canada (Ministre de la santé), 2008 CF 1409 (etanercept)

sanofi-aventis Canada Inc. c. Canada (Ministre de la santé), 2008 CF 1062 (ramipril)

Bayer Inc. c. Canada (Ministre de la santé), 2008 CF 857 (estradiol)

Ferring Inc. c. Canada (Ministre de la santé), 2007 CAF 276 (ramipril)

Ferring Inc. c. Canada (Ministre de la santé), 2007 CF 300 (ramipril)

sanofi-aventis Canada Inc. c. Canada (Ministre de la santé), 2006 CF 1559 (ramipril)

Hoffmann-La Roche Ltd. c. Canada (Ministre de la santé), 2004 CF 1547 (trastuzumab)

AstraZeneca Canada Inc. c. Canada (Ministre de la santé), 2004 CF 1278 (omeprazole)

AstraZeneca Canada Inc. c. Canada (Ministre de la santé), 2004 CF 1277 (omeprazole)


Appels

Cour d’appel fédérale

Apotex Inc. c. AB Hassle, 2008 CAF 416 (omeprazole)

Hässle c. Apotex Inc., 2008 CAF 88 (omeprazole)

Novopharm Limited c. sanofi-aventis Canada Inc., 2007 CAF 167 (ramipril)

Apotex Inc. c. sanofi-aventis Canada Inc., 2007 CAF 7 (ramipril)

sanofi-aventis Canada Inc. v. Apotex Inc., 2006 FCA 357 (ramipril)

sanofi-aventis Canada Inc. c. Apotex Inc., 2006 CAF 328 (ramipril)

Apotex Inc. c. Merck & Co., 2006 CAF 323 (lisinopril)

Apotex Inc. c. Merck & Co., 2006 CAF 324 (lisinopril)

Apotex Inc. c. Merck & Co. Inc., 2006 CAF 198 (lisinopril)

Aventis Pharma Inc. c. Apotex Inc., 2006 CAF 64 (ramipril)

AstraZeneca Canada Inc. c. Canada (Ministre de la santé), 2005 CAF 208 (omeprazole)

AstraZeneca Canada Inc. c. Canada (Ministre de la santé), 2005 CAF 189 (omeprazole)

AstraZeneca AB c. Apotex Inc., 2005 CAF 183 (omeprazole)

Hoffman-La Roche Ltd. c. Canada (Ministre de la santé), 2005 CAF 140 (trastuzumab)

Merck & Co. Inc. c. Apotex Inc., 2003 CAF 488 (lisinopril)

Apotex Inc. c. AB Hassle, 2003 CAF 409 (omeprazole)

Apotex Inc. c. AB Hassle, 2003 CAF 87 (omeprazole)

AstraZeneca AB c. Novopharm Ltd., 2003 CAF 57 (felodipine)

AB Hassle c. Canada (Ministre de la santé nationale et du bien-être social), 2002 CAF 421 (omeprazole)

Novopharm Ltd. c. AstraZeneca AB, 2002 CAF 387 (felodipine)

Hoffmann-La Roche Ltd. c. Canada (Ministre de la santé nationale et du bien-être social), (2000) 9 C.P.R. (4th) 90 (C.A.F.) (flunisolide)


Cour suprême du Canada

AstraZeneca Canada Inc. v. Canada (Minister of Health), 2006 SCC 49  (omeprazole)

Associations professionnelles

  • Fellow, Institut de la propriété intellectuelle du Canada
  • Membre du Pharmaceutical Trade Marks Group
  • Membre de l’American Intellectual Property Law Association
  • Membre de l’Association du Barreau canadien; ancien président du Comité des brevets de la Section de la propriété intellectuelle


Communications

  • « Navigating Jurisdictional Challenges and Quantifying Damages in s. 8 Cases: Critical Views from Both Sides », table ronde au 11th Annual Forum on Pharma Patents de l'Institut Canadien, Toronto, octobre 2012
  • « Damages in Patent Infringement and Section 8 Cases: The View from Both Sides » panel au 10e colloque annuel sur les brevets pharmaceutiques, Institut canadien, Toronto, octobre 2011
  • « Strategies in Pharma Patent Litigation » 9e conférence canadienne sur les brevets pharmaceutiques, Insight Information, Toronto, mai 2010
  • « Pharma Patents Litigation: Year in Review » panel au 8e colloque annuel sur les brevets pharmaceutiques, Institut canadien, Toronto, octobre 2009
  • « Pharma Patent Trials Within Two Years » colloque sur les brevets pharmaceutiques et sur le droit, Insight Information, Toronto, mai 2009
  • « Year in Review – Regulatory Developments » (co-animatrices : Nancy P. Pei et Daphne C. Lainson) et « Year in Review – Litigation » (co-animateurs : J. Sheldon Hamilton et Yoon Kang), Smart & Biggar’s Pharma Patents 2008, Mississauga, Ontario, novembre 2008
  • « Pharma Patents and Competition Law Issues: Patentee’s Perspective » colloque sur les brevets pharmaceutiques et sur le droit, Insight Information, Toronto, février 2008
  • « Successfully Maximizing Product Life Cycle: What Every Innovator Needs to Know » The Canadian Institute’s National Business and Legal Guide to Life Sciences Business and Legal, Ottawa, avril 2008
  • « Pharma Patents – The Year in Review » (co-animateurs : J. Sheldon Hamilton, Yoon Kang, Nancy P. Pei et Denise L. Lacombe) et « Pharmaceutical Product Life Cycle Management – Patents and the Regulatory Environment, Including Data Protection and the Patented Medicines (Notice of Compliance) Regulations » (co-animatrice : Nancy P. Pei), Smart & Biggar’s Pharma Patents 2007, Mississauga, Ontario, novembre 2007
  • « Authorized Generics and Relevant Licensing Issues » 6e colloque annuel sur les brevets pharmaceutiques, Institut canadien, Toronto, octobre 2007
  • « Changes to Patented Medicines (NOC) Regulations — Industry Perspective » (co-animatrice : Nancy P. Pei), Canadian Association of Professional Regulatory Affairs symposium From Product Monograph to Promotion and Other Emerging Initiatives, Toronto, novembre 2007
  • « Successfully Protecting Exclusivity in the New Regulatory Framework » The Canadian Institute’s Summit on Pharmaceutical & Biotech Regulatory Compliance, Toronto, mars 2007
  • « Preventing, Defending, and Financing IP Litigation » Insight/ALM conference Intellectual Property: Building, Protecting, and Profiting From Your IP Portfolio, Toronto, novembre 2006
  • « Pharma Patents and the Regulatory Environment » (co-animatrice : Nancy P. Pei), « Litigating Pharma Patents » (co-animateurs : John R. Morrissey et Steven B. Garland) et « Hot Topics and Discussion » (co-animateurs : A. David Morrow et J. Sheldon Hamilton), Smart & Biggar’s Pharma Patents 2006, Mississauga, Ontario, novembre 2006

Publications

  • « La Cour suprême du Canada juge le brevet VIAGRA « invalide » pour cause de divulgation insuffisante » (coauteurs : Colin B. Ingram et Gunars A. Gaikis), IP Update, novembre 2012
  • « Pharmaceutical Patent Litigation is Inevitable — Typically Overlooked Licensing Terms » (coauteurs : Junyi Chen, Jeff J. Kang et Rebecca B. Rodal), présenté à la conférence de la Federated Press intitulée « Negotiating & Drafting Bio Pharma Contracts », juin 2011
  • « The Patentability of Pharmaceutical Dosage Regimes in Canada » (coauteur : David E. Schwartz), 26 Canadian Intellectual Property Review 2, 2011
  • « Minimizing the Risk of Section 8 Damages » (coauteurs : Andrew Mandlsohn, Patrick M. Roszell et Alain Laplume), 9th Annual Forum on Pharma Patents, novembre 2010
  • « Analyzing the Latest Developments in the Law to Identify Emerging Trends, Opportunities and Threats » (coauteurs : Andrew Mandlsohn, Urszula Wojtyra et Jordan D. Scopa), 8th Annual Forum on Pharma Patents, octobre 2009
  • « Understanding Key Issues Impacting the Industry Today: Recent Developments in the Law of Patents » (coauteurs : Andrew Mandlsohn et Jayda A. Sutton), 7th Annual Forum on Pharma Patents, octobre 2008
  • « Unique IP Issues in Canada’s Pharmaceutical and Biotechnology Industry » (coauteurs : Daphne C. Lainson et David E. Schwartz), The 2006 LEXPERT Guide to the Top 100 Industry Specialists in Canada, octobre 2006, pp. 125-129
  • « Proposed Amendments to the Patented Medicines (Notice of Compliance) Regulations and Data Protection Provisions of the Food and Drug Regulations » (coauteure : Junyi Chen), exposé présenté à la conférence Pharmaceutical & Biotech Regulatory Compliance de l’Institut Canadien, mars 2006
  • « Recent Jurisprudence Under the NOC Regulations » (coauteure : Junyi Chen), exposé présenté au 4th Annual Forum on Pharma Patents : The Legal and Strategic Guide, Institut Canadien, octobre 2005
  • « Listing Patents on the Patent Register » (coauteur : Junyi Chen), exposé présenté au Drug Patents: The Latest Legal, Regulatory, and Litigation Developments, mars 2005